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Politique de confidentialité

  • Raison sociale: FUNDACIÓN PRIVADA ÉCOLE FRANÇAISE FERDINAND DE LESSEPS
  • NIF (Número de Identificación Fscal): G65048076
  • Siège socialal: Gran Vía de Les Corts Catalanes 707, 08013 Barcelona
  • Téléphone: (+34) 932 321 612
  • Courriel: gestion@ecolelesseps.net

Pour toute question, gestion ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement au siège social de l’entité ou contacter notre cabinet conseil externe spécialisé à l’adresse suivante : lopd@msanchez.cat

L’établissement traite les données nécessaires au développement de son activité éducative et institutionnelle, qui comprennent : des données d’identification des élèves et des parents/tuteurs (nom, prénom, NIF/passeport), des données de contact (téléphone, e-mail, adresse), des données financières (comptes bancaires pour le prélèvement des frais de scolarité), des données relatives à la scolarité et au parcours académique, des données de santé hautement sensibles (allergies, restrictions alimentaires, fiches médicales pour le service de cantine), des données biométriques ou de contrôle (enregistrement du temps de travail du personnel), le droit à l’image et à la voix (photos/vidéos des élèves), ainsi que les images captées par les caméras de sécurité.

Les données personnelles collectées par la Fundación privada école française ferdinand de lesseps seront traitées de manière licite, loyale et transparente conformément aux Registres des Activités de Traitement (RAT) suivants :

Activité de Traitement (RAT) Finalité du Traitement Base Légale
1. Gestion académique et élèves Gestion des préinscriptions, des inscriptions, des dossiers scolaires, du contrôle des présences en classe et des bulletins de notes.. Exécution d’un contrat / Mission de service public.
2. Service de cantine, santé et allergies Gestion du service de restauration scolaire, suivi des fiches de santé, des allergies alimentaires et des protocoles médicaux d’urgence. Exécution d’un contrat / Intérêt vital de l’élève.
3. Activités périscolaires et sorties Organisation, inscription et gestion des activités de loisirs, des sports, des clubs après l’école et des voyages scolaires. Exécution d’un contrat.
4. Gestion des droits d’image et voix Captation et publication de photographies et de vidéos des élèves sur le site web, les réseaux sociaux ou la revue de l’école. Consentement explicite des parents/tuteurs.
5. Gestion économique et Fundación Gestion administrative des donateurs, du conseil d’administration de la fondation, émission des certificats de déduction fiscale et gestion des bourses. Obligation légale / Consentement.
6. Ressources Humaines et professeurs Gestion de la relation contractuelle avec le personnel enseignant et non enseignant, fiches de paie et vérification obligatoire du casier judiciaire sexuel. Exécution d’un contrat / Obligations légales.
7. Enregistrement du temps de travail Respect de l’obligation légale d’enregistrement quotidien de la journée de travail de l’ensemble du personnel de l’école Obligation légale.
8. Gestion des fournisseurs Gestion de la relation commerciale avec les fournisseurs de matériel scolaire, de services extérieurs et de maintenance. Exécution d’un contrat.
9. Gestion comptable et administrative Comptabilité interne, facturation des services scolaires, gestion des paiements et respect des obligations fiscales de la fondation. Obligation légale.
10. Utilisateurs web et formulaires Gestion et traitement des demandes d’information des familles reçues via les outils du site internet. Consentement de l’intéressé.
11. Publicité et Newsletter Envoi d’informations sur les journées portes ouvertes, les événements de l’école et le bulletin d’information institutionnel. Consentement de l’intéressé.
12. Réseaux sociaux Gestion des profils officiels de l’établissement pour la communication institutionnelle et l’interaction avec la communauté éducative. Consentement de l’intéressé.
13. Vidéosurveillance et sécurité Garantir la sécurité des élèves, du personnel, des visiteurs et la protection des infrastructures de l’école. Intérêt légitime du Responsable (Art. 6.1.f RGPD).

Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la scolarisation de l’élève ou de la relation contractuelle du personnel. Une fois cette relation terminée, les données seront archivées et bloquées conformément aux obligations légales (les dossiers académiques doivent être conservés de manière permanente par la loi sur l’éducation ; les données comptables et de la fondation pendant les délais fiscaux applicables).

Vidéosurveillance

Les images des caméras de sécurité sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf en cas de réquisition par les autorités judiciaires ou les forces de l’ordre.

Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale (Administration fiscale, Ministère de l’Éducation, organismes de sécurité sociale) ou lorsque cela est strictement nécessaire pour les services scolaires :

  • Compagnies d’assurance : Pour l’assurance scolaire obligatoire ou de voyage.

  • Agences de voyage et prestataires de transport : Pour l’organisation des sorties et des excursions.

  • Entités bancaires : Pour la gestion des prélèvements des frais de scolarité.

Les utilisateurs (ou leurs représentants légaux dans le cas des mineurs) pueden exercer gratuitamentement et à tout moment leurs droits d’Accès, Rectification, Suppression, Opposition, Limitation du traitement et Portabilité de leurs données. Para ce faire, une demande écrite debe ser envoyée au siège social de la fondation ou à son adresse électronique, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (DNI/Passeport). Les intéressés ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).